Conditions d’utilisation et restrictions légales du site Web

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Le Conseil exécutif canadien sur les toxicomanies (CECT) est une organisation nationale non gouvernementale créée en avril 2002 pour influencer les politiques publiques sur les dépendances. Le Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances (CCDUS) fournit un soutien administratif au CECT.

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Marques de commerce

CECT et le logo du CECT sont des marques de commerce du Conseil exécutif canadien sur les toxicomanies. Tous les autres noms de marques, marques de commerce et marques déposées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Affichage interdit

Il est strictement interdit d’afficher ou de transmettre du matériel vers ou de ce site.

Toute reproduction de matériel est interdite

Vous ne pouvez, sans la permission préalable et écrite du CECT, reproduire quelque matériel disponible sur ce site sur un autre serveur.

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Lois applicables

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Général

Ces conditions représentent l’entière convention entre le CECT et l’utilisateur concernant l’utilisation du site, laquelle convention prévaut sur toute autre communication antécédente ou actuelle, conflictuelle ou supplémentaire. Le CECT se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment en mettant à jour cet avis. Vous devriez consulter cette page régulièrement et revoir les conditions courantes à ce moment puisque vous êtes tenu de les respecter. Certaines dispositions de ces conditions peuvent être remplacées par des avis légaux expressément donnés ou par des conditions que l’on retrouve sur certaines pages de ce site.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur de l’année 2018 sont détenus par le Conseil exécutif canadien sur les toxicomanies. Tous droits réservés.

Dernière mise à jour : janvier 2018