NOTRE ENGAGEMENT À PROTÉGER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le Conseil exécutif canadien sur les toxicomanies (« CECT » ou « nous ») est déterminé à assurer la protection de la vie privée des personnes qui lui fournissent des renseignements personnels. 

Nous avons donc publié le présent avis de confidentialité pour informer les visiteurs du site Web du CECT (www.ceca-cect.ca/fr) de nos politiques et procédures concernant la collecte, l’échange, l’utilisation, la conservation et l’élimination de toute information d’identification personnelle reçue des utilisateurs ou des visiteurs. Veuillez noter que cet avis sera mis à jour de temps à autre; par conséquent, une version révisée de l’avis sera affichée pour aviser les visiteurs des changements apportés.

Dans le cas des utilisateurs ou visiteurs de l’Espace économique européen, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne pourrait s’appliquer au traitement de vos renseignements. Le RGPD nous impose certaines obligations en tant que « responsable du traitement » et vous octroie des droits précis quant à l’utilisation et au traitement de vos données à caractère personnel. Les expressions « renseignements personnels » et « données à caractère personnel » veulent dire la même chose dans le présent avis de confidentialité.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vos renseignements personnels (notamment votre nom, numéro de téléphone, courriel, adresse et commentaires personnels) ne sont pas automatiquement recueillis par le CECT. Ces renseignements sont seulement obtenus si vous consentez explicitement à les fournir ou quand vous les inscrivez dans un formulaire d’abonnement, de demande de renseignement ou d’inscription. Vos renseignements personnels ne seront pas vendus à une tierce partie pour quelque raison que ce soit.

Consentement à la collecte de renseignements personnels
Avant de recueillir vos renseignements personnels, le CECT expliquera comment il compte utiliser ces données. Si nous souhaitons utiliser vos renseignements à une fin non énoncée précédemment (comme la collecte de renseignements auprès de tiers), nous obtiendrons d’abord votre consentement.

Types de renseignements personnels recueillis
Nous pourrions recueillir, avec votre consentement, les renseignements personnels suivants :

• Vos coordonnées (prénom et nom de famille, courriel, numéro de téléphone ou adresse);
• Les commentaires faits ou l’information fournie sur notre site Web et nos comptes de médias sociaux;
• Les données fournies en tant que participant à un congrès ou une activité (dont celles fournies directement à l’entreprise qui organise notre congrès).

Objets de la collecte de renseignements personnels
Nous utilisons les renseignements personnels recueillis pour les raisons suivantes :

• Mettre en place et gérer votre abonnement aux infolettres et mises à jour électroniques;
• Vous envoyer des avis sur la publication de documents ou d’autres mises à jour électroniques;
• Répondre à des demandes précises de renseignements ou à des questions que vous nous avez posées;
• Organiser des congrès et activités, tenir à jour les dossiers sur les participants au congrès et fournir une liste des coordonnées des participants au congrès;
• Communiquer avec les participants au congrès et aux activités afin de planifier les futures éditions du congrès et les activités à venir. Nous tenons à jour un dossier avec les coordonnées des participants qui ont déjà pris part au congrès et activités afin de fournir à ces personnes de l’information sur les éditions du congrès et activités à venir.

Traitement et conservation des renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis par le CECT sont stockés et tenus à jour de manière sûre au Canada. L’accès aux renseignements personnels recueillis par le CECT est limité aux personnes qui doivent avoir accès à ces renseignements (en toute confidentialité) ou aux organismes gouvernementaux et aux organismes d’application de la loi autorisés.
Les renseignements sont conservés seulement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

• Abonnements : vos renseignements personnels sont conservés aussi longtemps qu’il le faut pour gérer votre abonnement.
• Demandes de renseignements : vos renseignements personnels sont anonymisés six mois après la réception de la demande.
• Congrès et activités : les coordonnées des participants sont conservées pendant les deux années suivant l’activité.

Retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement afin que le CECT n’utilise pas vos renseignements personnels pour une ou plusieurs des raisons susmentionnées en envoyant un courriel à confidentialite@ccsa.ca ou en téléphonant au 613-235-4048 ou au 1-833-235-4048 (sans frais). En retirant votre consentement, vous comprenez qu’il est possible que le CECT ne puisse pas vous fournir d’autres renseignements.

Divulgation à un tiers
Le CECT ne recueillera pas vos renseignements personnels sans votre consentement explicite, ne les utilisera pas et ne les divulguera pas à un tiers, sauf dans les cas suivants :

• Lorsque la loi l’exige ou nous permet de le faire (p. ex. pour respecter l’ordonnance d’un tribunal, un mandat, une assignation ou des demandes d’organismes d’application de la loi concernant le respect des conditions d’utilisation de notre site Web, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de notre site Web et les utilisateurs du site).
• Lorsque ces renseignements pourraient être utiles dans une situation d’urgence où la vie ou la sécurité d’une personne pourrait être en danger.
• Lorsque la loi l’autorise.

Nous ne communiquerons pas vos renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing. Il est possible que nous concluions des contrats avec des tiers pour nous aider avec les services liés à la planification du congrès ou d’activités, comme la collecte de données pour l’inscription et l’opérationnalisation de notre site Web, ce qui comprend les services techniques et les services de traitement informatique, la création et la révision du contenu et de l’information du site Web, l’analyse du rendement du site Web, ainsi que la mise à jour de nos bases de données et services d’abonnement. Ces tiers sont tenus d’assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements et doivent utiliser ces derniers seulement pour fournir des services au CECT.

Le CECT confie en sous-traitance l’organisation de congrès à une entreprise professionnelle. Toutefois, cette dernière est tenue d’adhérer à des normes et à des contrôles de confidentialité stricts lors de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels recueillis en lien avec un congrès du CECT.

Mesures de sécurité
Nous protégeons avec soin tous les renseignements personnels que nous avons en conservant toute l’information recueillie dans des locaux sécurisés. Les ordinateurs et serveurs où sont stockés les renseignements personnels se trouvent dans un endroit sûr, avec un accès physique limité.

DISPOSITIFS DE TRAÇAGE

Témoins
Nous utilisons des témoins (« cookies ») sur notre site Web pour optimiser votre expérience de navigation. Les témoins sont de petits fichiers textes créés par un site Web, puis stockés sur votre appareil (ordinateur, tablette, téléphone intelligent), parfois de façon temporaire pour cette séance ou alors jusqu’à ce que vous fermiez votre navigateur. Les témoins persistants, eux, sont stockés de façon permanente sur le disque dur de votre appareil. Les témoins contiennent un numéro d’identification unique qui reconnaît votre navigateur Web, mais pas vous, lorsque vous visitez un site Web, pour recueillir et générer de l’information (y compris votre adresse IP) sur les visites que vous effectuez sur notre site Web.

• Accepter les témoins

Pour mieux vous informer, lors de votre première visite sur le site Web, vous verrez un message sur l’utilisation des témoins et un lien au présent avis de confidentialité. Si vous fermez le message en cliquant sur le bouton « Continuer », vous autorisez l’utilisation de témoins, conformément aux dispositions prévues dans cet avis.

• Refuser les témoins

Vous pouvez supprimer les témoins ou modifier les paramètres de votre navigateur de sorte qu’il vous avertisse lors de l’envoi d’un témoin. Veuillez vous reporter à la rubrique d’aide de votre navigateur pour obtenir des instructions. Le fait de visiter notre site Web en ayant désactivé les témoins analytiques n’aura aucune incidence importante sur votre expérience de navigation.

Analytique Web
Les serveurs Web que nous utilisons recueillent automatiquement certains renseignements (l’adresse de protocole Internet [IP] des ordinateurs qui accèdent à notre site, le type de navigateur et les pages visitées). Une adresse IP est un numéro qui identifie votre ordinateur quand vous consultez Internet. Il ne s’agit pas d’information d’identification personnelle. Nous avons accès à ces données sous forme agrégée et nous nous en servons pour mieux comprendre comment les internautes consultent notre site et comment mieux les servir.

Google Analytics et AWStats
Le CECT a recours aux services Google Analytics et AWStats pour suivre l’information. Ces plateformes de suivi reconnaissent votre navigateur Web, mais pas vous, lorsque vous visitez notre site Web, pour recueillir et générer de l’information (y compris votre adresse IP) sur les visites que vous effectuez sur notre site Web. Ces données sont ensuite transmises aux serveurs de Google Analytics et AWStats de manière anonyme.

Google Analytics et AWStats se servent de ces données pour :

• Évaluer l’utilisation que vous faites du site Web;
• Préparer des rapports sur l’activité sur le site Web;
• Fournir d’autres services liés à votre activité sur le site Web et à votre utilisation d’Internet.

Nous étudions les tendances d’activité sur notre site Web pour optimiser l’expérience des visiteurs. L’utilisation de cet outil ne permet ni au CECT ni à son fournisseur de services analytiques d’identifier les personnes. Google propose actuellement un module gratuit qui permet de désactiver les témoins de Google Analytics sur Microsoft Internet Explorer 11, Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et Opera (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).

Liens vers d’autres sites Web
Il est possible que certaines sections du site Web du CECT (www.ceca-cect.ca/fr) contiennent des liens vers d’autres sites Web. Nous ne cautionnons aucun site qui n’appartient pas au CECT et nous n’assumons aucune responsabilité pour la qualité, le contenu, la nature ou la fiabilité des sites accessibles à partir de notre site Web ou des sites qui contiennent un lien vers le site Web du CECT. Sachez que lorsque vous quittez le site du CECT, les conditions et les politiques du CECT, y compris le présent avis de confidentialité, ne régissent plus vos activités en ligne et que nous n’avons aucun contrôle sur les sites Web qui n’appartiennent pas au CECT. Veuillez vous assurer de toujours lire les conditions et les politiques applicables des sites Web sur lesquels vous allez à partir de notre site (ce qui comprend la protection de la vie privée et les pratiques de collecte de données) avant d’utiliser un autre site ou de fournir des renseignements personnels à un tiers.

DROITS SUPPLÉMENTAIRES DES PERSONNES CONCERNÉES DE L’UNION EUROPÉENNE

Si vous êtes considéré comme une « personne concernée » en vertu du RGPD, vous avez les droits supplémentaires suivants, entre autres, concernant vos renseignements :

• Vous avez le droit de nous demander de recevoir vos données à caractère personnel dans un format portable (c.-à-d. de les faire transférer dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine), de les faire effacer ou d’en limiter le traitement;
• Vous avez le droit de vous opposer à certaines formes de traitement de vos données à caractère personnel visant à servir des intérêts légitimes, comme le profilage que nous faisons à des fins de marketing direct;
• Vous pouvez retirer tout consentement que nous avons demandé ou que vous avez fourni quant au traitement de vos données à caractère personnel;
• S’il vous reste des inquiétudes concernant l’utilisation ou le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, à savoir celle qui s’occupe du pays : (i) dans lequel se trouve votre résidence habituelle, (ii) où se trouve votre lieu de travail ou (iii) là où la violation aurait été commise.

Dans certaines circonstances, ces droits peuvent être restreints, par exemple :

• Si nous pouvons démontrer que nous avons une obligation juridique de traiter vos données à caractère personnel, il se peut que, dans certains cas, nous puissions conserver vos données, même si vous retirez votre consentement;
• Si nous devons utiliser vos données à caractère personnel pour nous conformer à des obligations juridiques ou contractuelles, et si, en l’absence de telles données, nous serions incapables de gérer notre relation contractuelle avec vous ou de respecter nos obligations, alors la communication de ces données est obligatoire.

POUR NOUS JOINDRE

Si vous avez des questions ou des réserves au sujet de cet avis de confidentialité ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels pour y apporter des corrections ou les mettre à jour, vous pouvez nous écrire à confidentialite@ccsa.ca, nous téléphoner au 613-235-4048 ou au 1-833-235-4048 (sans frais) ou nous écrire à :
Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances
75, rue Albert, bureau 500
Ottawa (ON)
K1P 5E7 Canada

Dernière mise à jour : juillet 2019